Conditions générales de vente WOD IN MOTION TRAINING

I. Objet du contrat :

Les conditions générales de ventes ci-dessous ont pour objet de fixer les droits et les obligations de
la salle de sport « Wod in motion training » (ci-après la « Société ») et de l’abonné(e) dans le cadre
de la vente de marchandise d’une part et prévoir les conditions et modalités d’utilisation des
installations sportifs présents dans les locaux, la participation aux cours collectifs et/ou individuels,
bénéficier des séances de coaching de groupe et/ou individuel proposées de la Société d’autre part.

La Société proposera à la vente au profit de ses abonné(e)s ou des clients passagers les produits
suivants sans que cette liste soit exhaustive et limitative (ci-après les « Produits ») :

  • ★ compléments alimentaires,
  • ★ produits énergétiques et/ou protéinés,
  • ★ boissons rafraîchissantes,
  • ★ équipements sportifs,
  • ★ accessoires sportifs,
  • ★ vêtements sportifs.

Après avoir visité les installations de la Société et avoir pris connaissance des prestations proposées,
l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement WOD IN MOTION TRAINING (ci-après le «
Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès
illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre d’un forfait mensuel (ci-après « Forfait »)
comprenant la musculation libre, cardio-fitness libre, cross-training libre, conseil ponctuel sur
demande et selon un prix et des modalités financières sus-indiquées et notamment le mode de
règlement du Forfait que l’abonné(e) accepte de respecter.
En dehors du Forfait, l’abonné(e) peut souscrire à des activités annexes ou complémentaires
optionnelles conformément aux propositions de la Société et notamment des cours privés en groupe /
individuels de coaching. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles
seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes.

II. Le contrat à durée indéterminée de l’abonnement :

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription et renouvelable
tacitement par période de douze mois. Il est expressément prévu une période de douze mois pendant
laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs sous
réserve de respecter un préavis d’un (1) mois qui court à compter de la date de réception du courrier
recommandé dans les conditions de l’article XIII.1 des présentes.

III. Prix :

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les délais de paiements ainsi que les
modalités régissant le retard de paiement sont régis conformément à l’article L441-6 du Code de
commerce.

III.1 Paiement du prix de l’abonnement :

Le paiement des frais d’inscription doit être fait le jour de la signature du présent Contrat.
L’abonnement est payable au comptant pour une période minimale de 12 mois ou par cotisation
mensuelle par prélèvement SEPA selon la formule d’abonnement choisie par l’abonné(e).
En cas de modification des coordonnées bancaires, l’abonné(e) s’engage à informer la Société au
moins trois (3) semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, de cette modification et à
remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

III.2. Prix des Produits

Les prix indiqués sur le site internet de notre Société ou affichés dans les locaux sont en euros toutes
taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit
par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits
par le client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont
facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

IV. Garantie du prix et offre de ventes :

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en
cas de modification du taux de TVA applicable au Contrat).
Les Produits sont proposés à la vente sur le site internet de la Société ou dans les locaux de cette
dernière jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le
client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou
directement dans les locaux lors de la commande.
Toutes les promotions et les offres sont limitées au stock disponible réservé à la campagne en
question.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, soit un seul code promotionnel valable
par commande. Sont considérés comme codes promotionnels : les codes donnant lieu aux frais de
port offerts, les codes pour obtenir un cadeau, les codes de réduction, les codes de promotion.
Un code promotionnel quel qu’il soit ne peut donner lieu à un remboursement, n’est pas productif
d’intérêts et ne peut être transmis à des tiers

V. Prévention des impayés :

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, les droits d’accès de
l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais
bancaires que la Société se réserve le droit d’imputer à l’abonné(e) conformément au courrier ou à
l’email adressé à l’abonné(e) afin de lui notifier le montant des frais bancaires supportés en raison de
l’impayé. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient,
le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les
conditions prévues à l’article XIII.2.
La Société se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance
impayée.

VI. Conditions d’accès :

Après la signature du Contrat, les droits d’accès sont donnés à l’abonné(e). L’abonné(e) est
autorisé(e) à pénétrer dans les locaux de la Société et à en utiliser les installations dans le cadre des
horaires d’ouverture et conformément au règlement intérieur affiché. La Société se réserve le droit de
refuser l’accès à l’abonné(e).
Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaitent s’abonner devra
être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat et les conditions
générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son
nom et fournira à la Société une autorisation de pratiquer les activités souscrites.
Dans le cadre des stages et des cours de WIM Kids que la Société proposera, le représentant légal
qui souhaite inscrire un mineur devra signer le Contrat et les conditions générales de vente. Le
responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira à la
Société une autorisation de pratiquer les activités souscrites.
La Société s’oblige à porter toutes les éventuelles modifications à la connaissance de l’abonné(e)
(fermeture pendant travaux, cas de force majeure, disfonctionnement appareil etc…) dans un délai
raisonnable.

VII. Attestation / Certificat médical :

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant à la Société de le conseiller
dans sa pratique des activités sportives proposées. L’abonné(e) déclare pouvoir utiliser les services,
matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et
d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie
cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à
l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat qui ne serait pas indiqué dans son
certificat médical. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de
complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la
Société. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des
activités sportives à la Société. En tout état de cause, le présent article n’exonère pas la Société
d’aucune de ses obligations d’information et de conseil que cette dernière s’oblige à apporter à
chaque abonné(e) avant la signature du Contrat.

VIII. Règlement intérieur :

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché à la Société et/ou remis à
la signature du Contrat.

IX. Vestiaire et dépôt :

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la
durée de sa présence dans les locaux de la Société. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un
cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier
utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la présence de celui-ci. Il
est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté
les locaux de la Société car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation
pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune
surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y laisser des objets de valeur. La Société
ne sera aucunement responsable de tous incidents à cet effet.

X. Responsabilité civile / Dommage corporel :

Le Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son
personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à la législation en vigueur. Cette assurance
a pour objet de couvrir la Société contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et
matériels. De son côté, l’abonné déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile
personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait,
pendant l’exercice des activités sportives dans les locaux de la Société.
Conformément à la législation en vigueur, la Salle informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un
contrat d’assurance de personne.

XI. Suspension de l’abonnement :

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à
des raisons professionnelles, ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une
suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer
préalablement la Société, ainsi que les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque
l’empêchement aura pris fin.

XII. Modalités de résiliation du contrat d’abonnement :

XII.1. A l’initiative de l’Abonné(e) :

Si l’abonné(e) entend mettre un terme au Contrat, il dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il
peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de
préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier. L’abonné(e) sera tenu de payer la
mensualité correspondant au mois de préavis.

XII.2. A l’initiative de la Société :

L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par la Société de plein droit sans préavis, ni indemnité
dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes
mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou
occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent
Contrat ou au règlement intérieur de la Société (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de
défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété de la Société). Cette faculté
de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours
duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La
résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si la Société
n’est pas convaincue par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si la Société a d’ores et
déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, la Société remboursera
alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée
par la Société ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation
conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
En cas de défaut de paiement d’une mensualité, le Contrat peut être résilié de plein droit à l’initiative
de la Société étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de
l’abonnement en attendant la régularisation. En cas d’incidents de paiement répétitifs, le Contrat sera
résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e). Celui-ci sera redevable des mois restants
jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de
recouvrement avec tarification en vigueur.

XIII. Loi informatique et libertés :

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au
service clientèle du Société.

XIV. Contrôle, surveillance :

La Société est placée sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de
la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique
et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

XV. Invitation :

L’Abonné(e) dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité selon les périodes
promotionnelles de la Société afin de bénéficier d’une séance d’essai gratuite. La Société s’engage à
informer de cette période promotionnelle à ses abonnées dans un délai raisonnable. À son arrivée,
l’invité devra remplir systématiquement un coupon d’invitation. L’abonné(e) déclare que son invité
peut utiliser les services, matériels et installations et avoir pris connaissance des consignes de
sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre
d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique
de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. L’abonné(e) est
responsable du comportement de son invité.

XVI. Réservation de séances et annulations :

Les réservations de séances peuvent être faites au plus tôt 3 jours avant la séance et au plus tard 1h
avant la séance.
Les séances collectives sont remboursées si annulées plus d’une heure avant le début de celles-ci.
Les séances individuelles sont remboursées si annulées plus de vingt-quatre heures avant le début
de celles-ci.

XVII. Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un
contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir
à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25
(…) »